Politique de paiement et de remboursement
Politique de paiement et de remboursement
Dernière mise à jour : 26 août 2026.
Portée de la politique et services couverts
La présente politique s’applique à tous les services fournis par presszoneryxi.org en Belgique, notamment l’organisation de points de direct, l’accès aux images, la coordination des interviews et la préparation de comptes rendus vidéo pour la couverture presse. Elle concerne les contrats conclus avec des clients professionnels ou particuliers via le site commercial. Tout achat ou réservation de ces prestations est soumis aux conditions détaillées ci-dessous. Les services sont fournis sur mesure et impliquent une planification opérationnelle spécifique à chaque événement ou mission.
Prix, devises, taxes et frais supplémentaires
Tous les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA belge applicable au taux en vigueur. Les devis fournis précisent les montants hors taxes et toutes taxes comprises. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour des modifications de dernière minute, des déplacements hors Belgique ou des demandes spécifiques non prévues dans le contrat initial. Aucun coût caché n’est facturé sans accord préalable du client.
Méthodes de paiement, autorisation et sécurité
Les paiements sont acceptés par virement bancaire, carte de crédit ou solutions de paiement sécurisées conformes aux normes PCI-DSS. L’autorisation de paiement est requise avant le début des prestations. presszoneryxi.org ne stocke aucune donnée bancaire ; les transactions sont traitées par des prestataires tiers certifiés. En cas de paiement par carte, une vérification 3D Secure peut être demandée.
Confirmation de commande et formation du contrat
Le contrat est formé dès l’acceptation du devis par le client et la réception du paiement initial ou de la confirmation écrite. Une confirmation par e-mail est envoyée à l’adresse fournie, détaillant les services, dates et conditions. Aucune prestation ne débute sans cette confirmation formelle.
Droits d’annulation et périodes applicables
Les clients disposent d’un délai de réflexion de quatorze jours pour les contrats à distance, conformément au droit belge et européen. L’annulation doit être notifiée par écrit à [email protected]. Pour les services déjà planifiés, des frais d’annulation proportionnels peuvent s’appliquer selon le stade d’exécution.
Éligibilité aux remboursements, exclusions et services non remboursables
Les remboursements sont possibles en cas d’annulation dans les délais ou d’impossibilité de fournir les services pour des raisons imputables à presszoneryxi.org. Sont exclus les remboursements pour les prestations déjà exécutées, les modifications demandées par le client ou les cas de force majeure. Les frais de préparation et de coordination sont non remboursables une fois engagés.
Procédure de demande de remboursement et informations requises
Pour demander un remboursement, le client doit envoyer un e-mail à [email protected] avec le numéro de commande, la description des services concernés, la date de la transaction et les motifs. Les demandes incomplètes seront retournées pour complétion dans un délai de sept jours.
Inspection, approbation, rejet et notification de la décision
presszoneryxi.org examine chaque demande dans les quatorze jours suivant sa réception. Une décision motivée est communiquée par e-mail. En cas de rejet, les raisons sont expliquées et des alternatives proposées si possible. Le client peut contester la décision en fournissant des éléments complémentaires.
Méthode de remboursement, délai de traitement et réception des fonds
Les remboursements sont effectués via le mode de paiement initial. Le traitement prend jusqu’à trente jours ouvrables après approbation. Les fonds apparaissent sur le compte du client selon les délais bancaires habituels, généralement sous dix jours supplémentaires.
Règles spéciales pour les services numériques et promotions
Les prestations de coordination et de production vidéo étant des services sur mesure, le droit de rétractation peut être perdu une fois l’exécution commencée avec l’accord du client. Les offres promotionnelles sont soumises aux mêmes règles, sauf mention contraire dans les conditions spécifiques de l’offre.
Paiements échoués, doubles facturations, rétrofacturations et fraudes présumées
En cas de paiement échoué, le client est invité à régulariser dans les sept jours. Les doubles facturations sont remboursées automatiquement après vérification. Toute suspicion de fraude entraîne une suspension des services et une notification aux autorités compétentes si nécessaire.
Droits des consommateurs belges non exclus
Les droits légaux belges, notamment ceux issus du Code de droit économique et des règles européennes sur la vente à distance, ne peuvent être limités par cette politique. Le client conserve le droit de contacter le service de médiation ou les autorités de protection des consommateurs.
Voie de contact, modifications de la politique et date de mise à jour
Pour toute question, contactez [email protected] ou utilisez le formulaire sur la page Contacts. presszoneryxi.org se réserve le droit de modifier cette politique ; les versions mises à jour sont publiées sur le site avec la nouvelle date. La version applicable est celle en vigueur au moment de la conclusion du contrat.